CGDV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2) Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité du site qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3) La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par le site concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider dénitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Nous refuserons toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, nous informerons par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de nous à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

4) Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix: Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur offciel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douanes et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

2. Modalités de paiement: Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Site vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Chèque bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

3. Les données enregistrées et conservées par le site: constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5) Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de notre fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au site, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

6)–Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse :

Elisabeth Latierre - 14, grande rue - 21250 Corgengoux - France ou par Email à l'adresse [email protected]

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à :

Elisabeth Latierre- 14, grande rue - 21250 Corgengoux - FRANCE, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Suite à rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Exception au droit de rétractation :

Ce remboursement ne s'applique pas aux produits personnalisés ayant fait l'objet d'une entente préalable avec le client et fabriqués à ses mesures ou d'après ses indications.

Si toutefois un bijou ne convenait pas, n'hésitez pas à me cependant contacter afin de trouver un arrangement (échange ou transformation)

9)– Informatique et Libertés

Le Site recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectication et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et ores promotionnelles de la part du Site, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant en adressant sa demande au Site (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Elisabeth Latierre - 14, grande rue - 21250 Corgengoux - France